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Sous-série - Patrimoine, finances et avoirs | Musée McCord
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Patrimoine, finances et avoirs

Sous-série

Patrimoine, finances et avoirs
Date 1828-1866
Dimensions2 cm de documents textuels
Numéro d'accessionP732/C1
CollectionMcCord
CréditCe document a été numérisé grâce au généreux soutien de la Financière Sun Life
Portée et Contenu

Cette sous-série témoigne du patrimoine, des finances et des avoirs de Joseph Ovide Turgeon. Elle nous renseigne également sur sa succession et celle de sa femme, Hélène Olive Turgeon. Elle comprend principalement des actes notariés concernant des créances, l'achat ou la vente d'actifs fonciers, des reconnaissances de dettes, une obligation, une balance d'arrérages, une note et un état de compte. On y retrouve aussi le jugement d'une poursuite intentée en avril 1841 par Joseph Ovide Turgeon à l'encontre de William Muir au sujet d'une rente impayée suite à la vente d'une propriété par son père, Joseph Turgeon.


Notes

Source du titre propre : Basé sur le contenu de la sous-série.

Language: Les documents sont en français.

 

Dernière mise à jour : 6 juin 2018 


Status
Non exposé

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34

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