Skip to main contentDessin humoristique - Il faut remettre les arrêts | Musée McCord 
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Dessin humoristique
Il faut remettre les arrêts
Artiste
Rostap
(1866-1949)
SignatureL. r. within image, Rostap
Date
1905
Médium / Technique
Encre sur carton
Dimensionssupport: 28,5 x 17 cm
Origin
Toronto
Numéro d'accessionM2001X.6.43.5.100
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Arrest du Conseil d'Etat du Roy Qui, en revoquant celui du 5 Juin 1744, ordonne qu'à l'avenir le Transit accordé aux Manufactures de la Flandre Françoise & Pays conquis, & aux matières servant à icelles, n'aura plus lieu que par les ports & bureaux désignez par les Arrêts du Conseil des 15 Juin 1688 & 14 Juin 1689, ainsi que cela s'est pratiqué avant la guerre. Du 26 Mars 1749
26 mars 1749 - 25 avril 1749
S001/A2.3,4.42
Il faut remettre la locomotive culturelle sur les rails
Serge Chapleau
1995
M998.51.164
Il faut dénoncer les chefs d'État qui comme Bachar al-Assad intoxiquent leur peuple avec des gaz toxiques
Garnotte
2013
M2020.92.163
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
9 décembre 1727
S001/A2.2,5.38
Il faut arroser les plantes, pas la mauvaise herbe
John Collins
Vers 1959
M965.199.6058
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.