Skip to main contentDessin humoristique - La Déclaration de Calgary sera scrutée à la loupe | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Dessin humoristique
La Déclaration de Calgary sera scrutée à la loupe
Artiste
Serge Chapleau
(Né / Born 1945)
SignatureL.l., SChapleau 98 11-5
Date
1998
Médium / Technique
Mine de plomb sur papier
Dimensions43,1 x 35,6 cm
Numéro d'accessionM999.81.207
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Serge Chapleau
Status
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1998
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1998
M999.81.201
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
7 octobre 1722
S001/A2.2,5.37
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Richard Le Hir fait des déclarations embarassantes
Serge Chapleau
1994-08-04
M996.10.698
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Articles III. De la Declaration du six Decembre 1707. & XXX. De celle du premier Aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur ; Et que le Regisseur du Tabac sera dispensé de faire déposer aux Greffes des Elections, Greniers à Sel, Juridictions des Traites, & autres Sieges, des Tableaux contenant les noms de ses Commis, &c. Du onze Octobre 1729.
11 octobre 1729
S001/A2.2,5.35
Pettigrew clarifie sa déclaration sur le Québec profond
Serge Chapleau
2000
M2002.131.90
Brian Mulroney a mis tout le monde d'accord : l'Agence spatiale canadienne sera à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Calgary...
R. Pier
1987
M2011.105.68
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.