Skip to main contentÉpreuve à l'albumine - Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles, Québec, QC, vers 1865 | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Épreuve à l'albumine
Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles, Québec, QC, vers 1865
Photographe
Livernois
SignatureNon signé / Unsigned
Date
Vers 1865
Médium / Technique
Halogénures d'argent et encre sur papier monté sur carton
Procédé à l'albumine
Procédé à l'albumine
Dimensions22,3 x 33,6 cm
Numéro d'accessionMP-0000.1815.2
CollectionMcCord
CréditDon de David Ross McCord
L’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
4 décembre 1725
S001/A2.2,5.33
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui défend au Lieutenant Criminel & Officiers du Bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Regie du Tabac, tant en matiere civile que criminelle, à peine d'interdiction & de 1000 livres d'amende, qui demeureront encouruës par le seul fait. Du 31 May 1729.
31 mai 1729
S001/A2.2,5.30
État des dépenses du régiment des provinciaux de William Shirley en 1755 - État des dépenses pour les prisonniers français et acadiens au fort Cumberland - Informations relatives à la famille du lieutenant-colonel John Winslow
7 juin 1755 - 29 avril 1765 - 1816 - 1818
S001/C1.3,6.1
Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens & à leurs familles = Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens et canadiens, et à leurs familles
25 février 1791 - 26 avril 1791
S001/A2.3,4.53
Loi Relative aux Acadiens & Canadiens = Loi relative aux Acadiens et aux Canadiens
9 mai 1792
S001/A2.3,4.54
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui attribüe aux Intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les affaires Criminelles qui pourront survenir au sujet du Privilege du Tabac, entre les Habitans du Vicomté de Turenne & les Commis de la Regie, &c. Du 22 Juillet 1724.
22 juillet 1724
S001/A2.2,5.25
Partie Orientale de la Nouvelle France ou du Canada par Mr. Bellin Ingénieur du Roy et de la Marine pour servir à l'Intelligence des affaires et de l'État présent en Amérique communiqueé [sic] au Public par les Héritiers de Homan en l'an 1755
Jacques Nicolas Bellin
1755
2018.12.32
Partie Occidentale de la Nouvelle France ou du Canada par Mr. Bellin Ingénieur du Roy et de la Marine pour servir à l'Intelligence des Affaires et de l'État présent en Amérique, communiquée au Public par les Héritiers de Homan, en l'an 1755
Jacques Nicolas Bellin
1755
2018.12.31
Le Ministre des Affaires Indiennes, Ron Irwin, a-t-il lu le rapport de la Commission Royale sur les Peuples Autochtones ?
Serge Chapleau
1996
M998.51.130
Vue de la rue du Petit-Champlain depuis l'escalier casse-cou, Québec, QC, vers 1905
Jules Livernois
Vers 1905
MP-1990.39.84
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.