Skip to main contentDessin humoristique - Ottawa et les frais juridiques de Sinclair Stevens | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Dessin humoristique
Ottawa et les frais juridiques de Sinclair Stevens
Artiste
Aislin
(Né / Born 1942)
SignatureL. r. within image, AISLIN 87 MONTREAL GAZETTE
Date
1987-07-15
Dimensions26,5 x 29,7 cm
Numéro d'accessionM987.217.67
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Terry Mosher (Aislin)
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Le gouvernement versera 350 000 $ aux avocats de Sinclair Stevens!
Aislin
1986
M987.244.45
L'épouse de Sinclair Stevens fait une demande de prêt
Aislin
1986-05-08
M986.283.61
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
9 décembre 1727
S001/A2.2,5.38
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui dispense du payment du Droit Annuel les premiers Acquereurs des Offices d'Inspecteurs generaux de Marine, de Commissaires Inspecteurs des Vivres de Marine, & de Commissaires de Marine aux Classes, sujets audit Droit, pendant l'année en laquelle leurs Provisions auront esté expediées ; & modere les frais des Provisions de tous lesdits Offices. Du 16. Aoust 1704.
16 août 1704
S001/A2.3,4.4
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