Skip to main contentLettre - Demande de John Mactier à John Fraser, membre du Conseil législatif du Bas-Canada, concernant la saisie d'articles de contrebande | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Lettre
Demande de John Mactier à John Fraser, membre du Conseil législatif du Bas-Canada, concernant la saisie d'articles de contrebande
Date
16 février 1793
Dimensions1 document textuel ; 32 x 20,6 cm
Origin
Montréal, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C3.2,2.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDistrict de Montréal, par John Mactier, douanier au port de Montréal, dans laquelle il demande à John Fraser (1727-1795), ancien officier du 78th Regiment of Foot (Fraser Higlanders) et membre du Conseil législatif du Bas-Canada, qu'un avertissement public (monition) soit fait au sujet de la saisie d'articles de contrebande (brandy français et noix de coco) chez William Cushing.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Notes générales: Transcription disponible.
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Notes générales: Transcription disponible.
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Lettre de convocation adressée à John Hale lui indiquant de rejoindre le Conseil législatif
26 mars 1810
S001/C3.3,6.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Maistres-Ouvriers & Faiseurs de Bas au Mêtier, Et autres Ouvrages tant de Soye, que de Fil, Laine, Poil & Castor. Du 3 octobre 1716.
3 octobre 1716
S001/A2.2,5.9
G. W. Clarke, magasin de livres, de fournitures et d'articles de fantaisie
John Henry Walker
Vers 1884
M13829.5
Nomination de Jeffery Hale au poste de receveur général de la province du Bas-Canada
3 octobre 1838
S001/C3.1,4.2
Armoiries du Conseil des arts et manufactures du Bas-Canada
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.8.568
Illustration de catalogue d'articles en étain
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.7.854
Illustration de catalogue d'articles ménagers
John Henry Walker
1850-1885
M930.50.7.878
Nomination de John Hale au poste d'inspecteur général des comptes publics de la province du Bas-Canada
2 décembre 1807
S001/C3.3,5.3
Nomination d'Augustin Labadie comme directeur de scrutin de l'Assemblée du Bas-Canada
6 août 1812
S001/C3.1,4.1
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
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