Skip to main contentPermis - Deuxième permis de mise aux enchères délivré par la Prévôté de Québec pour la maison de la rue Notre-Dame léguée à Marie Charlotte Guillemin | Musée McCord
Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Permis
Deuxième permis de mise aux enchères délivré par la Prévôté de Québec pour la maison de la rue Notre-Dame léguée à Marie Charlotte Guillemin
Date
20 décembre 1757
Dimensions1 document textuel ; 31,1 x 20,5 cm
Origin
Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,3.12
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCe document est une permission accordée à Marie Charlotte Guillemin, veuve du riche négociant Joseph Riverin (1699-1756), de mettre une deuxième fois aux enchères la maison de la rue Notre-Dame léguée par son mari à ses enfants et au capitaine des troupes de la Marine Louis Dupont Duchambon de Vergor (1713-1775), marié à la fille de Joseph Riverin.Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
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Permis de la Prévôté de Québec accordé à Marie Charlotte Guillemin pour la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame
13 décembre 1757
S001/C1.4,3.7
Deuxième permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
18 décembre 1757
S001/C1.4,3.3
Premier permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
11 décembre 1757
S001/C1.4,3.2
Quatrième et dernier permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
15 janvier 1758
S001/C1.4,3.5
Troisième permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
8 janvier 1758
S001/C1.4,3.4
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S001/C1.4,3.9
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