Skip to main contentJugement - Décision de la Prévôté de Québec concernant la mise aux enchères de la maison près du Sault-au-Matelot provenant de l'héritage de Joseph Riverin | Musée McCord
Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
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Jugement
Décision de la Prévôté de Québec concernant la mise aux enchères de la maison près du Sault-au-Matelot provenant de l'héritage de Joseph Riverin
Date
11 janvier 1758
Dimensions1 document textuel ; 31,4 x 20 cm
Origin
Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,3.9
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCe document concerne la mise aux enchères de la maison située près du Sault-au-Matelot léguée par le négociant Joseph Riverin (1699-1756) à sa femme Marie Charlotte Guillemin, à leurs enfants et au capitaine des troupes de la Marine Louis Dupont Duchambon de Vergor (1713-1775), marié à la fille de Joseph Riverin.Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
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15 septembre 1722
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26 novembre 1709
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