Skip to main contentÉdit - Edit du Roy, Qui attribuë des augmentations de gages aux Tresoriers & Contrôlleurs particuliers des Invalides de la Marine. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1710. | Musée McCord
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Édit
Edit du Roy, Qui attribuë des augmentations de gages aux Tresoriers & Contrôlleurs particuliers des Invalides de la Marine. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1710.
Date
Octobre 1710 - 28 novembre 1710
Dimensions1 document textuel ; 24,2 x 19 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.3,4.9
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuÉdit du roi qui attribue des augmentations de gages aux trésoriers et contrôleurs particuliers des invalides de la marine.Notes
Source du titre : Basé sur le titre du document.
Mentions de responsabilité: La veuve François Muguet et Hubert Muguet, premier Imprimeur du roy et son parlement.
Collation: 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
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Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
27 novembre 1691
S001/A2.2,5.5
Edit du Roy, Concernant le dixiéme de M. l'Amiral de France, sur les prises faites en mer. Donné à Versailles au mois d'Août 1743.
26 août 1743 - 26 novembre 1743
S001/A2.3,4.36
Edit du Roy, Donnè à Versailles au mois d'Avril 1695. Pour le fait de la jurisdiction ecclesiastique. Regîstré au Parlement de Dauphiné le 14 May 1695.
Avril 1695
S001/A2.6,2.1
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
Septembre 1718
S001/A2.2,5.13
Ordonnance du Roy, Concernant les dêcharges des Payemens de la demi solde des Invalides de la Marine, pour les cinq premiers mois de l'année 1709. Du 23. May 1718.
23 mai 1718
S001/A2.3,4.16
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que l'Edit du mois de May 1709. qui pourvoit à la subsistance des Officiers, Matelots, Soldats, & Ouvriers de la Marine qui sont Invalides, & hors d'état de servir, sera exécuté selon sa forme & teneur. Du 26. Novembre 1709.
26 novembre 1709
S001/A2.3,4.7
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
31 janvier 1710
S001/A2.2,5.8
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
13 novembre 1691
S001/A2.2,4.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
26 janvier 1726
S001/A2.2,8.19
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
4 décembre 1723
S001/A2.2,4.4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Exempte & Dispense de tout service personnel les Invalides de la Marine. Du 6. Aoust 1717.
6 août 1717
S001/A2.3,4.12
Edit du roy, pour l'establissement de la compagnie des Indes Occidentalles
20 juillet 1664
S001/A2.2,8.4
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.