Skip to main content
Menu Collections
Sous-série - Patrimoine, finances et avoirs | Musée McCord
Voir le PDF
Patrimoine, finances et avoirs

Sous-série

Patrimoine, finances et avoirs
Date 1828-1866
Dimensions2 cm de documents textuels
Numéro d'accessionP732/C1
CollectionMcCord
CréditCe document a été numérisé grâce au généreux soutien de la Financière Sun Life
Portée et Contenu

Cette sous-série témoigne du patrimoine, des finances et des avoirs de Joseph Ovide Turgeon. Elle nous renseigne également sur sa succession et celle de sa femme, Hélène Olive Turgeon. Elle comprend principalement des actes notariés concernant des créances, l'achat ou la vente d'actifs fonciers, des reconnaissances de dettes, une obligation, une balance d'arrérages, une note et un état de compte. On y retrouve aussi le jugement d'une poursuite intentée en avril 1841 par Joseph Ovide Turgeon à l'encontre de William Muir au sujet d'une rente impayée suite à la vente d'une propriété par son père, Joseph Turgeon.


Notes

Source du titre propre : Basé sur le contenu de la sous-série.

Language: Les documents sont en français.

 

Dernière mise à jour : 6 juin 2018 


Status
Non exposé

L’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.

L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.

Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
De par le Roy. Jugement souverain. Du 28. Janvier 1749. Qui condamne à Mort le nommé Sabatier, Directeur du Bureau des Lettres de la Ville de Bagnols en Languedoc, à cause des Prévarications & Larcins par lui commis en ladite fonction de Directeur. Jean le Nain, Chevalier, Baron d'Asfeld, Conseiller d'Estat, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
28 janvier 1749
S001/A2.1,2.2
Jugement souverain, rendu contre Thomas Delrieu dit Chevalier ou Duval, du lieu de Castelmeiran en Gascogne, Maury, Senget Tiboureau pere & fils, & leurs Complices & Fauteurs, pour la fabrication de la Fausse Monnoye. Nicolas de la Moignon, Chevalier, Comte de Launay-Courson, Seigneur de Bris, Vaugrigneuse, Marquis de Lamothe-Chandenier, Beuxe & autres Lieux, Conseiller d'Estat ordinaire, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
30 mars 1711
S001/A2.1,2.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'Arrest de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen, en ce qu'il a modéré à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le Tabac de Manufacture Etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, Boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des Etrangers. Du premier Decembre 1722.
1 décembre 1722
S001/A2.2,5.27

Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.