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Dessin humoristique - Photo officielle des juges de la Cour suprême | Musée McCord
Photo officielle des juges de la Cour suprême
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Photo officielle des juges de la Cour suprême
Photo officielle des juges de la Cour suprême

Dessin humoristique

Photo officielle des juges de la Cour suprême
Artiste (Né / Born 1951)
SignatureL.r., GARNOTTE 98.02.17
Date 1998
Médium / Technique Encre sur carton
Dimensions21,4 x 21,4 cm
Origin Montreal
Numéro d'accessionM2007.69.265
CollectionMcCord
CréditDon de Michel Garneau (Garnotte)
NotesLa seconde image présente la caricature telle qu'elle a été publiée dans Le Devoir après avoir été finalisée avec un logiciel de dessin.
Status
Non exposé

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Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
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2006
M2011.90.23
Georges Lalande confirme les pressions de Fava pour la nomination des juges...
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Garnotte
2010
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
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2007
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2003
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2004
M2009.50.275
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1998
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2005
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Montréal : douze ponts et viaducs jugés dans un état critique…
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2011
M2015.124.156
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2011
M2015.124.227
L'objectivité des juges mise en doute
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Serge Chapleau
2003
M2003.143.58.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28

Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.