Skip to main contentDessin humoristique - La Cour suprême permet la fessée mais trouve déraisonnable de frapper un enfant à la tête! | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Dessin humoristique
La Cour suprême permet la fessée mais trouve déraisonnable de frapper un enfant à la tête!
Artiste
Garnotte
(Né / Born 1951)
SignatureL.r., GARNOTTE 2004-01-31
Date
2004
Médium / Technique
Encre et graphite sur carton
Dimensions23 × 30,6 cm
Origin
Montreal, Montréal, Québec, Canada
Numéro d'accessionM2009.50.275
DivisionArt documentaire
CréditDon de Michel Garneau (Garnotte)
NotesLa seconde image présente la caricature telle qu'elle a été publiée dans Le Devoir après avoir été finalisée avec un logiciel de dessin.
Status
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25 octobre 1729
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Garnotte
2012
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Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
21 mars 1739
S001/A2.2,5.43
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.