Invoice - Facture pour l'équipement en uniformes du 17e régiment | McCord Museum

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Facture pour l'équipement en uniformes du 17e régiment

Date June 9, 1830

Dimensions1 textual record ; 32.9 x 20.5 cm

ClassificationCommunication Objects - Documentary Objects - Financial Records

Origin London, Greater London, England, Europe

Object NumberS001/B3.2,2.2

DivisionArchives - Textual Archives

CollectionStewart

Scope and ContentFacture à payer par le trésorier-payeur pour l'équipement en uniformes du 17e régiment sous le commandement de Chatham après la dissolution du partenariat de Messieurs Herbert et Hume.

NotesSource du titre : Basée sur la nature du document.

Collation: Papier filigrané "I & M 1823".

Status

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S001_A2.6,2.2_230314-P1.pdf

Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.

December 16, 1698

S001/A2.6,2.2

S001_A2.2,5.44_230307-P1.pdf

Judgment

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.

April 7, 1739

S001/A2.2,5.44

S001_A2.2,5.23_230302-P1.pdf

Judgment

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.

March 11, 1727 - June 24, 1727

S001/A2.2,5.23

S001_A2.3,4.8_230308-P1.pdf

Judgment

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui proroge jusqu'au dernier Decembre prochain, le délay accordé par celuy du cinq Aoust dernier, en faveur des Ouvriers & Employez pour la construction de ses Vaisseaux & Galeres, & pour l'entretien & fourniture des Arcenaux, Magasins & Equipages de la Marine, pour les faire joüir de l'Affranchissement de leur Capitation & des Rentes qui seront constituées à leur profit; A commencer du premier Janvier 1710. Du 21. Octobre 1710.

October 21, 1710

S001/A2.3,4.8