Skip to main contentRoyal order - Ordonnance du Roi, Pour la publication de la paix. Du 3 Juin 1763. | McCord Museum
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Royal order
Ordonnance du Roi, Pour la publication de la paix. Du 3 Juin 1763.
Date
June 3, 1763
Dimensions1 textual record ; 52.3 x 39.9 cm
Origin
France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.52
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentKing’s ordinance declaring peace.NotesSource of title: based on the title of the document.
Language of the document : the document is in French.
General notes: the document was included in the exhibition on the Seven Years’ War held at the Musée de la civilisation (2010).
Language of the document : the document is in French.
General notes: the document was included in the exhibition on the Seven Years’ War held at the Musée de la civilisation (2010).
Status
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Ordonnance du Roy, Pour faire une revûe generale des Troupes de Milice, dans le courant du mois de Septembre prochain, en licencier en mesme-temps la moitié, & indiquer son remplacement au mois de Fevrier de l'année 1733. Du 25. Juin 1732.
June 25,1732
S001/A2.3,4.26
Ordonnance du Roy, Portant que tous les Officiers, Mariniers & Matelots François, qui ont quitté les Bâtimens sur lesquels ils servaient, & sont restez dans les Pays Estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de la dite Ordonnance; Et qu'à faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume & des Classes. Du 8. Fevrier 1724.
February 8, 1724 - March 5, 1724
S001/A2.3,4.21
Ordonnance du Roi, Portant déclaration de guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756
S001/A2.3,4.46
Ordonnance du Roi, Portant déclaration de guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756
S001/A2.3,4.44
Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756 - June 10, 1756
S001/A2.3,4.47
Ordonnance du Roy, Portant déclaration de Guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756 - June 10, 1756
S001/A2.3,4.45
Ordonnance du roy portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre le 9 juin 1756
1756
S001/A2.3,4.48
Ordonnance du Roy, Pour augmenter, à commencer du premier juin 1747, de cinq sols par jour les appointemens de chaque Lieutenant des compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides; Et régler qu'il ne sera dorénavant entretenu que quatre Lieutenans en chacune de ces compagnies. Du 26 Mai 1747.
May 26, 1747
S001/A2.3,4.40
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728.
August 14, 1728
S001/A2.2,5.41
Ordonnance du Roy, Concernant les dêcharges des Payemens de la demi solde des Invalides de la Marine, pour les cinq premiers mois de l'année 1709. Du 23. May 1718.
May 23, 1718
S001/A2.3,4.16
Ordonnance du Roy, Pour le Licenciement & le Remplacement de la moitié de la Milice. Du 12. Octobre 1730.
October 12, 1730
S001/A2.3,4.25
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.