Skip to main contentRoyal order - Ordonnance du Roi, Portant déclaration de guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756. | McCord Museum
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Royal order
Ordonnance du Roi, Portant déclaration de guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
Date
June 9, 1756
Dimensions1 textual record ; 25.4 x 18.5 cm
Origin
Caen, Normandie, France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.44
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentKing’s ordinance declaring war against the king of England.NotesSource of title: based on the nature of the document.
Statement of responsibility: “À CAEN, de l’imprimerie de JEAN-CLAUDE PYRON, seul Imprimeur-Libraire du Roi, de l’Université & de la Ville.”
Physical description: 6 pages.
Language of the document : the document is in French.
Associated material: A2.3,4.45, A2.3,4.46 and A2.3,4.47.
Statement of responsibility: “À CAEN, de l’imprimerie de JEAN-CLAUDE PYRON, seul Imprimeur-Libraire du Roi, de l’Université & de la Ville.”
Physical description: 6 pages.
Language of the document : the document is in French.
Associated material: A2.3,4.45, A2.3,4.46 and A2.3,4.47.
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Ordonnance du Roi, Portant déclaration de guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756
S001/A2.3,4.46
Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756 - June 10, 1756
S001/A2.3,4.47
Ordonnance du Roy, Portant déclaration de Guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756 - June 10, 1756
S001/A2.3,4.45
Ordonnance du roy portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre le 9 juin 1756
1756
S001/A2.3,4.48
Ordonnance du Roy, Portant declaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre. Du 15. Mars 1744.
March 15, 1744
S001/A2.3,4.37
Ordonnance du Roi, Pour la publication de la paix. Du 3 Juin 1763.
June 3, 1763
S001/A2.3,4.52
Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728.
August 14, 1728
S001/A2.2,5.41
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
June 14, 1768 - March 7, 1769
S001/A2.2,5.51
Ordonnance du Roy, Portant que tous les Officiers, Mariniers & Matelots François, qui ont quitté les Bâtimens sur lesquels ils servaient, & sont restez dans les Pays Estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de la dite Ordonnance; Et qu'à faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume & des Classes. Du 8. Fevrier 1724.
February 8, 1724 - March 5, 1724
S001/A2.3,4.21
Ordonnance du Roy, Pour augmenter, à commencer du premier juin 1747, de cinq sols par jour les appointemens de chaque Lieutenant des compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides; Et régler qu'il ne sera dorénavant entretenu que quatre Lieutenans en chacune de ces compagnies. Du 26 Mai 1747.
May 26, 1747
S001/A2.3,4.40
Ordonnance du Roy, Pour faire une revûe generale des Troupes de Milice, dans le courant du mois de Septembre prochain, en licencier en mesme-temps la moitié, & indiquer son remplacement au mois de Fevrier de l'année 1733. Du 25. Juin 1732.
June 25,1732
S001/A2.3,4.26
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.