Skip to main contentRoyal order - Ordonnance du roy portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des Compagnies Franches de la Marine | McCord Museum
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Royal order
Ordonnance du roy portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des Compagnies Franches de la Marine
Date
February 7, 1730
Dimensions1 textual record ; 24 x 19 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.24
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and Content NotesMentions de responsabilité: L'imprimerie royale
Collation: 7 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Collation: 7 pages.
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Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie en faveur des Officiers, Mariniers & Matelots François deserteurs, à condition qu'ils reviendront dans le Royaume dans un an. Du 8. Fevrier 1724.
February 8, 1724 - March 5, 1724
S001/A2.3,4.20
Ordonnance du Roy, Pour Incorporer le Regiment Royal des Bombardiers, toutes les Compagnies Franches ou separées des Canoniers, & toutes celles des Mineurs, dans les Bataillons du Regiment Royal Artillerie, Et regler la maniere dont les Compagnies & Bataillons seront formez, avec leur paye. Du 5. Fevrier 1720.
February 5, 1720
S001/A2.3,4.19
Ordonnance du Roy, Portant que tous les Officiers, Mariniers & Matelots François, qui ont quitté les Bâtimens sur lesquels ils servaient, & sont restez dans les Pays Estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de la dite Ordonnance; Et qu'à faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume & des Classes. Du 8. Fevrier 1724.
February 8, 1724 - March 5, 1724
S001/A2.3,4.21
Ordonnance du Roy, Pour augmenter, à commencer du premier juin 1747, de cinq sols par jour les appointemens de chaque Lieutenant des compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides; Et régler qu'il ne sera dorénavant entretenu que quatre Lieutenans en chacune de ces compagnies. Du 26 Mai 1747.
May 26, 1747
S001/A2.3,4.40
Ordonnance du Roy, Portant Injonction au Tresorier des Gardes Françoises, d'acquitter les Billets des Capitaines, pour fournitures faites à leurs Compagnies. Du 30. May 1718.
May 30, 1718
S001/A2.3,4.17
Ordonnance du Roy, Portant défenses à tous Gendarmes, Cavaliers, Dragons, & Soldats des Troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel & de faux Tabac, sous les peines y contenuës. Du 20 Decembre 1719.
Decembre 20, 1719
S001/A2.2,5.14
Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728.
August 14, 1728
S001/A2.2,5.41
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que l'Edit du mois de May 1709. qui pourvoit à la subsistance des Officiers, Matelots, Soldats, & Ouvriers de la Marine qui sont Invalides, & hors d'état de servir, sera exécuté selon sa forme & teneur. Du 26. Novembre 1709.
November 26, 1709
S001/A2.3,4.7
De par le Roy. Ordonnance Concernant les Troupes de l'Armée d'Italie, & qui seront en Provence & en Dauphiné. Du 20. Mai 1748. Charles-Louis-Auguste Foucquet duc de Belleisle, Pair & Marêchal de France, Prince du Saint Empire, Chevalier des Ordres du Roy & de la Toison d'Or, Gouverneur des Ville & Citadelle de Metz, des Pays Messin & Verdunois, Lieutenant General des Duchès de Lorraine & de Bar, General de l'Armèe du Roy & Commandant dans les Provinces de Languedoc, Dauphinè & Provence.
May 20, 1748
S001/A2.3,4.41
Ordonnance du Roy, Concernant les dêcharges des Payemens de la demi solde des Invalides de la Marine, pour les cinq premiers mois de l'année 1709. Du 23. May 1718.
May 23, 1718
S001/A2.3,4.16
Ordonnance du Roy, Qui impose la peine des Galeres aux Matelots & autres gens de Mer qui s'engageront, tant dans les Troupes de Terre, que dans celles de la Marine, s'ils ne declarent estre Classez. Du 27. Mars 1725.
March 27, 1725 - April 12, 1725
S001/A2.3,4.22
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