Skip to main contentPetition - Request by Maurepas that the Sieur de Chambre step down from the navy | McCord Museum
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Petition
Request by Maurepas that the Sieur de Chambre step down from the navy
Date
1683 - November 1731
Dimensions1 textual record ; 32 x 20.6 cm
Origin
France, Europe
Object NumberS001/A2.3,1.9
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentLe sieur de Chambre, lieutenant de vaisseau, demande à Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, secrétaire d'État à la marine, sa retraite avec la commission de capitaine de vaisseau, et les appointements que voudra y attacher le roi en considération de 48 années de service. Les états de service les plus impressionnants de sa carrière y sont soulignés. De plus, il est mentionné qu'il arma [??? il semble manquer quelque chose…] avec Monsieur Dureville (probablement d'Iberville) et alla à la découverte du Mississippi.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Estampillé par le cabinet d'Hozier.
Collation: 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Signatures et inscriptions: Estampillé par le cabinet d'Hozier.
Collation: 4 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Status
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Request for promotion for Mr. Des Essarts, deputy-brigadier of the Marine Guards, Rochefort company, by the Count of Maurepas
1712 - [ca 1720]
S001/A2.3,1.4
Minutes on the measurement of a parcel of land at the request of Sieur Fayat by François Lemaître Lamorille
August 23, 1756
S001/C1.4,6.2
Petition sent by the coffee merchants of Egypt to General Napoleon Bonaparte
December 6, 1798 - February 18, 1799
S001/E3.2,1.1
The Petition of the Ladies of London and Westminster to the Honourable House for Husbands
1693
S001/B2.1,5.1
Letter from Francis I to ambassador Louis d’Angerand, Sieur de Boisrigault
September 21, 1534
S001/A1.1,1.1
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
June 14, 1768 - March 7, 1769
S001/A2.2,5.51
Draft of a letter requesting that the major step down from the 6th Battalion Hochelaga Light Infantry
December 16, 1863
S001/C4.3,5.46
Chambre des députés : Session de 1829. Discours du baron Charles Dupin, député du Tarn, Dans la discussion du projet de loi relatif au Monopole des tabacs ; prononcé dans la sécance du 17 mars 1829. (Extrait du Moniteur du 18 mars 1839.)
March 17, 1829
S001/A3.2,1.1
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.