Skip to main contentCartoon - Les chefs du PQ, du BQ et de l'ADQ s'entendent sur un projet commun de souveraineté | McCord Museum Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum 
Cartoon
Les chefs du PQ, du BQ et de l'ADQ s'entendent sur un projet commun de souveraineté
Artist
R. Pier
(1936-2020)
Signaturel.r., R. Pier
InscriptionsStamped on back u.c., 130695; inscribed u.r., Cari / 4 col p 4 / 70%
Date
1995
Medium / Technique
Ink and felt pen on paper
DimensionsSupport: 24.1 x 28 cm (9 1/2 x 11 in.)
Origin
Montreal, Quebec, Canada
Object NumberM2011.105.327
DivisionDocumentary Art
CollectionMcCord
CreditGift of Roland Pierre
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Jean Chrétien permet le vote libre sur le projet de loi sur les homosexuels mais, pour les questions sérieuses, fini le vote libre
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1979
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
February 8, 1729
S001/A2.2,5.34
Alex Rodriguez signe un des contrats les plus lucratifs du baseball majeur
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2000
M2011.105.500
Carte de la France, divisée en 88 départements et subdivisée en Districts avec les chefs-lieux de Cantons. Présentée à l’Assemblée nationale par de Belleyme Ingénieur Géographe 1791
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