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Cartoon
Jean Chrétien permet le vote libre sur le projet de loi sur les homosexuels mais, pour les questions sérieuses, fini le vote libre
Artist
R. Pier
(1936-2020)
Signaturel.r., R. Pier
InscriptionsStamped on back u.r., 040596; inscribed u.c., M-11 / 3 col; inscribed u.r., SAMEDI / 45%
Date
1996
Medium / Technique
Ink, felt pen and opaque white pigment on paper
DimensionsSupport: 24 x 28 cm (9 7/16 x 11 in.)
Origin
Montreal, Quebec, Canada
Object NumberM2011.105.349
DivisionDocumentary Art
CollectionMcCord
CreditGift of Roland Pierre
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de cinq mille cent trente-trois livres de Tabac, trouvés cachés dans des Futailles, imitant les Tonnes d'huilles, dans lesquelles même il y avoit de l'huile ; mais dans chacune une autre Futaille moins grande, doublées de plomb, & remplie de Tabac d'Espagne en poudre, ensemble desdites Futailles, & condamne Jean-Baptiste Raby, sur lequel elles ont été saisies, en l'amende de mille livres, solidairement avec le Locataire du Magasin où lesdits Tabacs étoient entreposés. Du 25. Octobre 1729.
October 25, 1729
S001/A2.2,5.32
Les chefs du PQ, du BQ et de l'ADQ s'entendent sur un projet commun de souveraineté
R. Pier
1995
M2011.105.327
Les chiens ne font pas la une des journaux, mais ils savent mordre eux aussi
R. Pier
1987
M2011.105.81
Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
March 21, 1739
S001/A2.2,5.43
An 2030... Il serait peut-être temps de trouver un autre moyen qu'une taxe sur les cigarettes pour financer la dette olympique
R. Pier
1994
M2011.105.291
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
À Oka, les « développeurs » semblent avoir la tête dure et seraient sur le point de récidiver dans la pinède
R. Pier
1991
M2011.105.163
Montréal obtient le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de l'Accord de libre-échange
R. Pier
1994
M2011.105.299
Arrest de Parlement de Bretagne, Par lequel reformant une Sentence des Juges des Traites de Brest, qui avoit débouté le Fermier du Tabac de sa demande à fin de confiscation de Plantes de Nicotiane, trouvées dans les Jardins d'un nommé Jacques Jan, & de l'amende, sous pretexte que les Experts convenus avoient rapporté que c'étoit de la Nicotiane, mais qu'elle étoit insipide, & qu'on ne pouvoit s'en servir comme du Tabac : […] Du cinq Novembre 1723.
November 5, 1723
S001/A2.2,5.39
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