Skip to main contentHalftone print - Débuts d'une ferme de colon, Le Nouveau Québec, QC, about 1910 | McCord Museum 
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Halftone print
Débuts d'une ferme de colon, Le Nouveau Québec, QC, about 1910
Artist
Inconnu / Unknown
SignatureNon signé / Unsigned
Period
20e siècle
Dimensions11.7 x 17.1 cm
Origin
Canada
Object NumberMP-0000.1268.2
CreditGift of Stanley G. Triggs
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
A hotel at Temiscaming, Le Nouveau Québec, QC, about 1910
Inconnu / Unknown
about 1910
MP-0000.1268.4
Début des audiences de la Cour suprême sur le droit de sécession du Québec
R. Pier
1998
M2011.105.411
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
April 7, 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
December 4, 1725
S001/A2.2,5.33
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
Carte d'une partie de l'Amérique Septentrionale Pour servir a l'Intelligence du Mémoire sur les Prétentions des Anglois au sujet des Limites à règler avec le France dans cette Partie du Monde; A map exhibiting a view of the English rights, relative to the ancient limits of Acadia, as supported by Express & incontestable authorities, in opposition to that of ye French
Thomas Jefferys
1768
1979.249
CARTE DE LA NOUVELLE FRANCE, où se voit le cours des Grandes Rivieres de S. LAURENS & de MISSISSIPI Aujour d'hui S. LOUIS/Aux Environs des-quelles se trouvent les ETATS, PAÏS, NATIONS, PEUPLES &c de la FLORIDE, de la LOUÏSIANE, de la VIRGINIE, de la MARIE-LANDE, de la PENSYLVANIE/du NOUVEAU JERSAY, de la NOUVELLE YORCK, de la NOUV. ANGLETERRE, de L'ACADIE, du CANADA, des ESQUIMAUX, des HURONS, des IROQUOIS, des ILINOIS &c. Et de la/Grande Ile de TERRE NEUVE
Johannes Covens
1740
1979.253
Carte de la Nouvelle France, où se voit le cours des Grandes Rivières de S. Laurens & de Mississipi, aujourd'hui S. Louis. Aux environs des-quelles se trouvent les états, pais, nations, peuples, &c. de la Floride, de la Louisiane, de la Virginie, de la Marie-Lande, de la Pensilvanie, du Nouveau Jersay, de la Nouvelle Yorck, de la Nouv. Angleterre de L'Acadie, du Canada, des Esquimaux, des Hurons, des Iroquois, des Ilinois &c. Et de la Grande Ile de Terre-Neuve:
Henri Abraham Chatelain
1732
1979.506
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme d'Edit, Portant Establissement d'une Compagnie de Commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, du mois d'Aoust 1717. Registrées en Parlement le 6. Septembre.
August 1717 - September 6, 1717
S001/A2.2,8.5
Arrest de la cour des Aydes. Qui Ordonne qu'Edouard du Verdier, Adjudicataire de la Ferme General du Tabac, sera tenu de faire enregistrer son Bail dans le premier Decembre prochain; & cependant par provision, qu'il entrra en jouissance de ladite Ferme, à commencer du premier du present mois de Septembre. Du 26 septembre 1721.
September 26, 1721
S001/A2.2,5.16
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