Skip to main contentDeclaration - Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721. | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Declaration
Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721.
Date
August 1, 1721
Dimensions1 textual record ; 24.8 x 19.3 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.2,5.18
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentKing’s declaration on the general regulation regarding tobacco, issued in Paris on August 1, 1721.NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: printed by La veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'Entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont-au-change, au Paradis.
Signatures and inscriptions: ex-libris glued to inside front cover: The / Macdonald Stewart / Library
Physical description: 12 pages.
Language of the document: the document is in French.
Statement of responsibility: printed by La veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'Entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont-au-change, au Paradis.
Signatures and inscriptions: ex-libris glued to inside front cover: The / Macdonald Stewart / Library
Physical description: 12 pages.
Language of the document: the document is in French.
Status
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Declaration de son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine prince souverain de Dombes. Donnée à Paris le premier Fevrier 1728.
February 1, 1728
S001/A2.2,5.40
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
February 8, 1729
S001/A2.2,5.34
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
March 11, 1727 - June 24, 1727
S001/A2.2,5.23
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
October 7, 1722
S001/A2.2,5.37
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Articles III. De la Declaration du six Decembre 1707. & XXX. De celle du premier Aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur ; Et que le Regisseur du Tabac sera dispensé de faire déposer aux Greffes des Elections, Greniers à Sel, Juridictions des Traites, & autres Sieges, des Tableaux contenant les noms de ses Commis, &c. Du onze Octobre 1729.
October 11, 1729
S001/A2.2,5.35
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la prise de Possession du Bail de la Ferme Generale du Tabac, adjugée à M. Edouard du Verdier pour neuf années & un mois, à commencer du premier Septembre 1721. Du 26. Aoust 1721.
August 26, 1721
S001/A2.2,5.17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui resilie, à commencer au premier Octobre prochain 1723, le Bail fait à Edoüard Duverdier le 19 Aoust 1721, de la Ferme du Tabac. Du 6 Septembre 1723.
September 6, 1723
S001/A2.2,5.21
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
January 31, 1710
S001/A2.2,5.8
Declaration du Roi, Concernant l'Ecole Royale Militaire Donnée à Versailles le 24 Août 1760.
August 24, 1760 - September 5, 1760
S001/A2.3,4.51
Declaration du Roy, portant revocation de tous les Privilèges & Exemptions accordez aux Peres de Familles ayant dix ou douze Enfans, par nôtre Edit du mois de Novembre 1666.
November 25, 1683
S001/A2.1,3.2
Lettres Patentes du Roy, Sur le Reglement rendu pour le Service de la Garde-coste le 28. Janvier 1716. Données à Paris le 4. Fevrier 1716.
February 4, 1716 - May 28, 1716
S001/A2.3,4.10
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.