Skip to main contentDeclaration - Declaration du Roi, Concernant l'Ecole Royale Militaire Donnée à Versailles le 24 Août 1760. | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Declaration
Declaration du Roi, Concernant l'Ecole Royale Militaire Donnée à Versailles le 24 Août 1760.
Date
August 24, 1760 - September 5, 1760
Dimensions1 textual record ; 27.5 x 21.2 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.51
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentKing’s declaration concerning the École royale militaire.NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: P.G., Simon, Imprimeur du parlement.
Physical description: 4 pages.
Language of the document: the document is in French.
General notes: transcription available.
Statement of responsibility: P.G., Simon, Imprimeur du parlement.
Physical description: 4 pages.
Language of the document: the document is in French.
General notes: transcription available.
Status
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Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
January 31, 1710
S001/A2.2,5.8
Declaration de son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine prince souverain de Dombes. Donnée à Paris le premier Fevrier 1728.
February 1, 1728
S001/A2.2,5.40
Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721.
August 1, 1721
S001/A2.2,5.18
Edit du Roy, Concernant le dixiéme de M. l'Amiral de France, sur les prises faites en mer. Donné à Versailles au mois d'Août 1743.
August 26, 1743 - November 26, 1743
S001/A2.3,4.36
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
January 25, 1724
S001/A2.2,5.24
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
June 14, 1768 - March 7, 1769
S001/A2.2,5.51
Declaration du Roy, portant revocation de tous les Privilèges & Exemptions accordez aux Peres de Familles ayant dix ou douze Enfans, par nôtre Edit du mois de Novembre 1666.
November 25, 1683
S001/A2.1,3.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
December 4, 1725
S001/A2.2,5.33
Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
November 27, 1691
S001/A2.2,5.5
Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne aux propriétaires & porteurs de Papiers du Canada, d'en faire des déclarations. Du 24 Décembre 1762.
December 24, 1762
S001/A2.2,5.49
Edit du Roy, Donnè à Versailles au mois d'Avril 1695. Pour le fait de la jurisdiction ecclesiastique. Regîstré au Parlement de Dauphiné le 14 May 1695.
April 1695
S001/A2.6,2.1
Ordonnance du Roy, Pour la défense des jeux aux Colonies Françoises de l'Amérique. À Versailles le quinzième Decembre 1722.
December 15, 1722
S001/A2.2,5.19
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.