Fonds

Verreau, Abbé

Date 1890

Dimensions1 cm of textual records (2 documents)

ClassificationCommunication Objects - Documentary Objects - Other Documents

Object NumberP319

DivisionArchives - Textual Archives

CollectionMcCord

CreditGift of David Ross McCord

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1840

P320

Albumen print

Rev. H. Verreau, Montreal, QC, 1862

William Notman

1862

I-5189.1

S001_A2.1,3.4_230227-P1.pdf

Judgment

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.

February 16, 1734 - June 8, 1734

S001/A2.1,3.4