Skip to main contentFonds - Verreau, Abbé | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Fonds
Verreau, Abbé
Date
1890
Dimensions1 cm de documents textuels (2 documents)
Numéro d'accessionP319
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionMcCord
CréditDon de David Ross McCord
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Abbé Pierre! Entrez donc, votre suite royale vous attend!
Garnotte
2007
M2011.90.172
Poissonnier, aquarelle de S. van Abbe, copie réalisée pour Scott & Sons, 1934-1935
Wm. Notman & Son Ltd.
1934-1935
VIEW-25483
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.