Skip to main contentFonds - Commanderie de Bordeaux à Montréal | McCord Museum Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Image Not Availablefor Commanderie de Bordeaux à Montréal
Fonds
Commanderie de Bordeaux à Montréal
Date
1977-2016
Dimensions22 cm of textual records. - 50 photographs. - 3 prints
Object NumberP798
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionMcCord
CreditGift of Richard G. Gervais, G.O.S.K, C.Q.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
October 7, 1722
S001/A2.2,5.37
Comité pour la célébration du 100e anniversaire de la naissance du héros de Châteauguay
1879
P310
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui attribüe aux Intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les affaires Criminelles qui pourront survenir au sujet du Privilege du Tabac, entre les Habitans du Vicomté de Turenne & les Commis de la Regie, &c. Du 22 Juillet 1724.
July 22, 1724
S001/A2.2,5.25
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