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Dessin humoristique
Et M. Parizeau s'est dit satisfait que la question des droits de la minorité anglophone ait ete reglee...
Artiste
Serge Chapleau
(Né / Born 1945)
SignatureL. l. within image, S Chapleau 93
Date
1993
Médium / Technique
Mine de plomb sur papier
Dimensions43,0 x 35,5 cm
Origin
Montreal
Numéro d'accessionM996.10.122
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Serge Chapleau
Status
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
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12 août 1671
S001/A2.2,5.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.