Skip to main contentPermis - Quatrième et dernier permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin | Musée McCord
Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Permis
Quatrième et dernier permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
Date
15 janvier 1758
Dimensions1 document textuel ; 34,5 x 20,9 cm
Origin
Quebec, Québec, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.4,3.5
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCe document est la quatrième et dernière permission accordée à Marie Charlotte Guillemin, veuve du négociant Joseph Riverin (1699-1756), de poser une affiche concernant la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame léguée par son mari à ses enfants et au capitaine des troupes de la Marine Louis Dupont Duchambon de Vergor (1713-1775), marié à la fille de Joseph Riverin. À cette époque, les règles concernant l’affichage étaient très strictes et il fallait obtenir une permission de la Prévôté. Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
État de conservation: Mauvais.
Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.
Notes générales: Transcription disponible.
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Premier permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
11 décembre 1757
S001/C1.4,3.2
Troisième permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
8 janvier 1758
S001/C1.4,3.4
Deuxième permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin
18 décembre 1757
S001/C1.4,3.3
Permis de la Prévôté de Québec accordé à Marie Charlotte Guillemin pour la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame
13 décembre 1757
S001/C1.4,3.7
Deuxième permis de mise aux enchères délivré par la Prévôté de Québec pour la maison de la rue Notre-Dame léguée à Marie Charlotte Guillemin
20 décembre 1757
S001/C1.4,3.12
Évaluation de la maison de la rue Notre-Dame appartenant à Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor présentée à la Prévôté de Québec
1 février 1757
S001/C1.4,3.14
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
13 décembre 1757
S001/C1.4,3.11
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
29 janvier 1757
S001/C1.4,3.13
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui proroge jusqu'au dernier Decembre prochain, le délay accordé par celuy du cinq Aoust dernier, en faveur des Ouvriers & Employez pour la construction de ses Vaisseaux & Galeres, & pour l'entretien & fourniture des Arcenaux, Magasins & Equipages de la Marine, pour les faire joüir de l'Affranchissement de leur Capitation & des Rentes qui seront constituées à leur profit; A commencer du premier Janvier 1710. Du 21. Octobre 1710.
21 octobre 1710
S001/A2.3,4.8
Un permis pour vendre du vin, un permis pour servir du vin...
R. Pier
1986
M2011.105.44
Permis de constitution, loge Wellington no 113, société maçonnique, Montréal, QC, 1931
Wm. Notman & Son Ltd.
1931
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Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.