Permis - Deuxième permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin | Musée McCord

Permis

Deuxième permis d'affichage accordé par la Prévôté de Québec à Marie Charlotte Guillemin

Date 18 décembre 1757

Dimensions1 document textuel ; 33,7 x 20,8 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Autres documents

Origin Québec, Québec, Canada, North America

Numéro d'accessionS001/C1.4,3.3

DivisionArt documentaire

CollectionStewart

Portée et ContenuCe document est la deuxième permission accordée à Marie Charlotte Guillemin, veuve du négociant Joseph Riverin (1699-1756), de poser une affiche concernant la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame léguée par son mari à ses enfants et au capitaine des troupes de la Marine Louis Dupont Duchambon de Vergor (1713-1775), marié à la fille de Joseph Riverin. À cette époque, les règles concernant l’affichage étaient très strictes et il fallait obtenir une permission de la Prévôté.

Créée en 1664, la Prévôté de Québec est la première instance de justice en matière civile et criminelle. Son siège est composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Sa compétence s’étend à toutes les affaires de justice, de police, de commerce, de navigation, tant civiles que criminelles, et elle peut juger en appel les sentences des baillis ou des juges seigneuriaux.

NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.

État de conservation: Mauvais.

Documents connexes: Le dossier complet contient les pièces C1.4,3.2 à C1.4,3.14.

Notes générales: Transcription disponible.

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