Jugement - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui dispense du payment du Droit Annuel les premiers Acquereurs des Offices d'Inspecteurs generaux de Marine, de Commissaires Inspecteurs des Vivres de Marine, & de Commissaires de Marine aux Classes, sujets audit Droit, pendant l'année en laquelle leurs Provisions auront esté expediées ; & modere les frais des Provisions de tous lesdits Offices. Du 16. Aoust 1704. | Musée McCord

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui dispense du payment du Droit Annuel les premiers Acquereurs des Offices d'Inspecteurs generaux de Marine, de Commissaires Inspecteurs des Vivres de Marine, & de Commissaires de Marine aux Classes, sujets audit Droit, pendant l'année en laquelle leurs Provisions auront esté expediées ; & modere les frais des Provisions de tous lesdits Offices. Du 16. Aoust 1704.

Date 16 août 1704

Dimensions1 document textuel ; 24,2 x 18,8 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Dossiers gouvernementaux

Origin France, Europe

Numéro d'accessionS001/A2.3,4.4

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionStewart

Portée et ContenuArrêt du Conseil d’État du roi qui dispense du paiement du droit annuel les premiers acquéreurs des offices d’inspecteurs généraux de marine, de commissaires inspecteurs des vivres de marine et de commissaires de marine aux classes, sujets audit droit, pendant l’année en laquelle leurs provisions auront été expédiées; et pour modérer les frais des provisions de tous lesdits offices.

NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.

Mentions de responsabilité: Rédigé par le Conseil d'État. Imprimé par Frédéric Léonard, imprimeur.

Collation: 4 pages.

Langue du document: Le document est en français.

Notes générales: transcription disponible dans le dossier.

Status

Non exposé

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