Skip to main contentRequête - Requête présentée à la cour par Anne de Puget, épouse d’Henri de Séguiran-Badet, avocat au Parlement de Provence, afin d’informer le juge royal ou l’huissier de la cour pour qu’il puisse dresser l’état des dommages causés par des voleurs dans la métairie de Marguerite de Castillon, Dame de Fuveau. | Musée McCord
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![Les voyages de la Nouvelle France occidentale, dicte Canada, faits par le Sr. de Champlain Xaintongeois, Capitaine pour le Roy en la marine du Ponant, & toutes les descouvertes qu'il a faites en ce païs depuis l'an 1603, jusques en l'an 1629. Où se voit comme ce pays a esté premierement descouvert par les François, sous l'authorité de nos Roys tres chrestiens, jusques au regne de sa Majesté à present regnant Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Avec un traitté des qualitez & conditions requises à un bon & parfait navigateur pour cognoistre la diversité des estimes qui se font en la navigation; les marques & enseignements que le providence de Dieu a mises dans les mers pour redresser les mariniers en leur routte, sans lesquelles ils tomberoient en de grands dangers, et la maniere de bien dresser cartes marines avec leurs ports, [...]](/internal/media/dispatcher/265951/thumbnail)
Requête
Requête présentée à la cour par Anne de Puget, épouse d’Henri de Séguiran-Badet, avocat au Parlement de Provence, afin d’informer le juge royal ou l’huissier de la cour pour qu’il puisse dresser l’état des dommages causés par des voleurs dans la métairie de Marguerite de Castillon, Dame de Fuveau.
Date
20 février 1649
Dimensions1 document textuel ; 36,9 x 26,1 cm
Origin
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d’Azur, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.1,3.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuRequête présentée à la cour par Anne de Puget, épouse d’Henri de Séguiran-Badet, avocat au Parlement de Provence, afin d’informer le juge royal ou l’huissier de la cour pour qu’il puisse dresser l’état des dommages causés par des voleurs dans la métairie de Marguerite de Castillon, Dame de Fuveau. Cette dernière est la mère d’Anne de Puget. La requête exige aussi que l’on traque et que l’on punisse les voleurs.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Titre parallèle : Extrait des Registres de Parlement.
Mention de responsabilité : Signé Orcin.
Langue du document : Le document est en français.
Titre parallèle : Extrait des Registres de Parlement.
Mention de responsabilité : Signé Orcin.
Langue du document : Le document est en français.
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Mémoire de James Cuthbert aux autorités britanniques pour dommages causés et faveurs demandées
1783
M2009.31.93
Dommages causés par le feu à la cathédrale St. Nicholas, rue Notre-Dame, Montréal, QC, 1931
Inconnu / Unknown
1931
MP-1978.107.106
Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
21 mars 1739
S001/A2.2,5.43
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Les voyages de la Nouvelle France occidentale, dicte Canada, faits par le Sr. de Champlain Xaintongeois, Capitaine pour le Roy en la marine du Ponant, & toutes les descouvertes qu'il a faites en ce païs depuis l'an 1603, jusques en l'an 1629. Où se voit comme ce pays a esté premierement descouvert par les François, sous l'authorité de nos Roys tres chrestiens, jusques au regne de sa Majesté à present regnant Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Avec un traitté des qualitez & conditions requises à un bon & parfait navigateur pour cognoistre la diversité des estimes qui se font en la navigation; les marques & enseignements que le providence de Dieu a mises dans les mers pour redresser les mariniers en leur routte, sans lesquelles ils tomberoient en de grands dangers, et la maniere de bien dresser cartes marines avec leurs ports, [...]
Samuel de Champlain
1632
HC-1632.2
De par le Roy. Ordonnance Concernant les Troupes de l'Armée d'Italie, & qui seront en Provence & en Dauphiné. Du 20. Mai 1748. Charles-Louis-Auguste Foucquet duc de Belleisle, Pair & Marêchal de France, Prince du Saint Empire, Chevalier des Ordres du Roy & de la Toison d'Or, Gouverneur des Ville & Citadelle de Metz, des Pays Messin & Verdunois, Lieutenant General des Duchès de Lorraine & de Bar, General de l'Armèe du Roy & Commandant dans les Provinces de Languedoc, Dauphinè & Provence.
20 mai 1748
S001/A2.3,4.41
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Presentée par Le Comité du Centenaire Cartier au Très Honorable Sir Charles Fitzpatrick. G. C. M. G. à l'occasion de la pose de la pierre angulaire du Monument Sir Georges Etienne Cartier Baronnet, Montréal, le 2 Septembre, 1913
Henry Birks & Sons Limited, 1893-2015
1913
M987.140
Carte de la France, divisée en 88 départements et subdivisée en Districts avec les chefs-lieux de Cantons. Présentée à l’Assemblée nationale par de Belleyme Ingénieur Géographe 1791
Pierre de Belleyme
1791
1999.4
Coupe en argent présentée à L. B. McFarlane par les directeurs de La compagnie de téléphone Bell du Canada, 1930
Wm. Notman & Son Ltd.
1930
VIEW-24783
Coupe présentée à Sir Frederick Williams Taylor par la Banque de Montréal pour ses cinquante ans de service, 1928
Wm. Notman & Son Ltd.
1928
VIEW-24270.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.