Skip to main contentDessin humoristique - Les conjoints de fait n'ont pas droit au partage du patrimoine lors d'une rupture... | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Dessin humoristique
Les conjoints de fait n'ont pas droit au partage du patrimoine lors d'une rupture...
Artiste
Garnotte
(Né / Born 1951)
SignatureWithin image, handwritten, l.r. : GARNOTTE / 2013-01-26
InscriptionsOn back, handwritten, u.c. : Verdict dans l'affaire Éric vs Lola...
Date
2013
Médium / Technique
Encre et graphite sur carton
Dimensions22,6 × 30,5 cm
Origin
Montréal, Québec, Canada
Numéro d'accessionM2020.92.19
DivisionArt documentaire
CréditDon de Michel Garneau (Garnotte)
NotesLa seconde image présente la caricature telle qu'elle a été publiée dans Le Devoir après avoir été finalisée avec un logiciel de dessin.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
9 décembre 1727
S001/A2.2,5.38
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Plan de paix de Sharon pour le partage de la Terre sainte...
Garnotte
2002
M2009.50.170
Ils n'ont pas encore trouvé la bonne recette.
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John Collins
Vers 1963
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