Mezzotinte - Ceci, Monsieur, est la signification de l'Acte de Québec, 1774 | Musée McCord

Mezzotinte

Ceci, Monsieur, est la signification de l'Acte de Québec, 1774

Artiste Anonymous

Éditeur Francis Adams

SignatureB. c., Pub. Aug.t 17 1774 by Fran.s Adams

Date 1774

DimensionsSupport: 35,5 x 25,4 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques

Numéro d'accessionM22326

DivisionArt documentaire

CollectionMcCord

CréditAchat

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.

9 décembre 1727

S001/A2.2,5.38

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Jugement

Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.

21 mars 1739

S001/A2.2,5.43