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Dessin humoristique
Et M. Parizeau s'est dit satisfait que la question des droits de la minorité anglophone ait ete reglee...
Artiste
Serge Chapleau
(Né / Born 1945)
SignatureL. l. within image, S Chapleau 93
Date
1993
Médium / Technique
Mine de plomb sur papier
Dimensions43,0 x 35,5 cm
Numéro d'accessionM996.10.122
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Serge Chapleau
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
La Libye élue à la présidence de la Commission des droits de l'homme de l'ONU
Serge Chapleau
2003
M2005.166.95
Que va faire Bouchard pour assurer les droits du Québec
Serge Chapleau
1999
M2001.99.141
50e anniversaire de la déclaration des droits de l'homme
Serge Chapleau
1998
M2000.93.145
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
12 août 1671
S001/A2.2,5.1
Bouchard s'exprime sur les droits de l'homme au sommet de la Francophonie
Serge Chapleau
1997
M999.81.3
Pendant ce temps-là... Micheline Charest et Ronald Weinberg sont satisfaits de la vente de Cinar
Serge Chapleau
2004
M2005.166.97
Chrétien part défendre les droits de l'homme en Malaisie
Serge Chapleau
1998
M2000.93.151
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.