Skip to main contentJugement - Décision de la Chambre des représentants concernant la levée de régiments | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Jugement
Décision de la Chambre des représentants concernant la levée de régiments
Date
21 janvier 1776
Dimensions1 document textuel ; 43,5 x 17,5 cm
Origin
États-Unis, North America
Numéro d'accessionS001/D2.3,3.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDécision de la Chambre des représentants américaine de former un régiment avec les colonies du Connecticut, du New Hampshire et de la baie du Massachusetts dans le cadre de la guerre de l’Indépendance des États-Unis (1775-1783).Notes Source du titre : Basé sur la nature du document.
État de conservation: Mauvais.
Langue du document: Le document est en anglais.
État de conservation: Mauvais.
Langue du document: Le document est en anglais.
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Décision de la Prévôté de Québec concernant la mise aux enchères de la maison près du Sault-au-Matelot provenant de l'héritage de Joseph Riverin
11 janvier 1758
S001/C1.4,3.9
Décision de la Prévôté de Québec concernant une maison de pierre de l'héritage de Joseph Riverin à être départagé
25 janvier 1757
S001/C1.4,3.10
Décision de la Prévôté de Québec concernant le partage de propriétés dans l'héritage de Joseph Riverin
21 janvier 1757
S001/C1.4,3.6
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
13 décembre 1757
S001/C1.4,3.11
Décision de la Prévôté de Québec concernant le procès-verbal entre Marie Charlotte Guillemin et Louis Dupont Duchambon de Vergor
29 janvier 1757
S001/C1.4,3.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
4 décembre 1725
S001/A2.2,5.33
Décision de la Prévôté de Québec exigeant la mise aux enchères de la maison de la rue Notre-Dame provenant de l'héritage de Joseph Riverin
2 décembre 1757
S001/C1.4,3.8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
7 octobre 1722
S001/A2.2,5.37
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant la Signature des Marques en parchemin à attacher au chef & à la queuë de chaque piece de Mousseline & Toile de Coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13. Novembre 1725.
13 novembre 1725
S001/A2.2,8.18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
14 décembre 1728 - 25 janvier 1729
S001/A2.6,2.5
Arrest du Conseil d'État du Roi, Du 26 Juillet 1784. Et Lettres-patentes du 8 Janvier 1785. Concernant la Régie & Perception des Droits de Vente exclusive du Sel & du Tabac, & autres Droits acquis par Sa Majesté, dans le Clermontois. Registrées en la Cour des Aides le 4 Février 1785.
26 juillet 1784 - 4 février 1785
S001/A2.2,5.53
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.