Skip to main contentCertificat de nomination - Nomination de Louis-Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil, au grade de procureur général et spécial | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Certificat de nomination
Nomination de Louis-Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil, au grade de procureur général et spécial
Date
10 mars 1789
Dimensions1 document textuel ; 24 x 18,9 cm
Origin
La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.3,7.20
CollectionStewart
Portée et ContenuNomination devant les notaires royaux de Saint-Jean d'Angely de Louis-Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil (1724-1802), chef d'escadre et commandant de la Marine à Rochefort, au rang de procureur général et spécial. Cette nomination lui permet de participer à l'assemblée générale des trois États de la Senéchaussée de Saintonge établie en la ville de Saintes, qui a pour but d'élire des députés qui seront envoyés aux États généraux. Ces États généraux ont été demandés par le roi dans une lettre envoyée le 24 janvier 1789. NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé par Lemoyne de Sevigny et scellé par Varangue et Bergier, notaire royal. Estampillé de La Rochelle.
Collation: 2 1/2 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Note générale : Présence du bas d'un document sans numéro d'accession, partie de signature et date, n'appartenant pas à ce document dans le dossier.
Signatures et inscriptions: Signé par Lemoyne de Sevigny et scellé par Varangue et Bergier, notaire royal. Estampillé de La Rochelle.
Collation: 2 1/2 pages.
Langue du document: Le document est en français.
Note générale : Présence du bas d'un document sans numéro d'accession, partie de signature et date, n'appartenant pas à ce document dans le dossier.
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Reçu de la pension de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis accordée à Louis-Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil
26 mars 1789
S001/A2.3,5.4
Pension de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis accordée à Louis-Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil
20 août 1784 - 1 janvier 1789
S001/A2.3,5.5
Reconnaissance de dette envers Louis de Rigaud de Vaudreuil, dit le Chevalier de Vaudreuil, par Pierre de Rigaud de Vaudreuil de Cavagnial, marquis de Vaudreuil
4 mars 1764
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Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.