Skip to main contentActe de concession - Concession d'une terre à Michel Desauteles de Belœil de la seigneurie de Rouville | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Acte de concession
Concession d'une terre à Michel Desauteles de Belœil de la seigneurie de Rouville
Date
18 novembre 1781
Dimensions1 document textuel ; 30,6 x 18,6 cm
Origin
Chambly, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C2.4,2.3
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuConcession d'une terre à Chambly par Jean-Baptiste Melchior Hertel de Rouville (1748-1817), seigneur de Rouville, à Michel Desauteles de Beloeil. Le contrat stipule notamment les conditions d'utilisation du moulin de la seigneurie et les privilèges du seigneur concernant l'exploitation des forêts sur la concession.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
État de conservation: Mauvais.
État de conservation: Mauvais.
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