Skip to main contentActe de notoriété - Demande de Louis Mathieu Damours de Clignancourt de reconnaître son droit d'héritier | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Acte de notoriété
Demande de Louis Mathieu Damours de Clignancourt de reconnaître son droit d'héritier
Date
22 juillet 1748
Dimensions1 document textuel ; 33,9 x 21 cm
Origin
Montreal, Montréal, Québec, Canada, North America
Numéro d'accessionS001/C1.5,2.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDemande faite devant un notaire et des témoins par Louis Mathieu Damours de Clignancourt (1699-1753), ancien officier dans les troupes de la Marine, fils de feu René Damours de Clignancourt (1660-?), ancien enseigne dans les troupes de la Marine, à sa mère Charlotte-Françoise Le Gardeur de Tilly (1670-1706), veuve de René Damours de Clignancourt. Louis Mathieu veut faire valoir son droit d'héritier, étant le seul enfant vivant, car il est impossible de prendre en considération sa sœur Angélique Damours de Clignancourt (?-1749) qui est une religieuse de la Congrégation de Notre-Dame de Montréal. Les témoins appartiennent tous à l'élite coloniale militaire, dont fait partie la famille Clignancourt.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé par Longueuil, Tardigny, Senneville, Clignancour, Foucher, entre autres.
Restauration/Conservation: Le document a été restauré.
Langue du document: Le document est en français.
Notes générales: Transcription disponible.
Signatures et inscriptions: Signé par Longueuil, Tardigny, Senneville, Clignancour, Foucher, entre autres.
Restauration/Conservation: Le document a été restauré.
Langue du document: Le document est en français.
Notes générales: Transcription disponible.
Status
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Acte de confirmation de la concession de la seigneurie de Rouville par Louis XIV à Jean-Baptiste Hertel de Rouville
Louis XIV
1695
M2005.25.1
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4 mars 1718 - 15 août 1718
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25 juin 1763
S001/A2.3,1.13
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8 septembre 1758
S001/C1.3,2.6
Concession d'une terre de 100 acres à David Secord et son frère James par le roi George III
29 mars 1811
S001/B3.4,3.1
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2 janvier 1698
S001/A2.2,5.6
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
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4 mai 1699
S001/C1.4,5.4
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S001/A2.2,8.2
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27 avril 1762
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Copie de 1838 de la concession de terre accordée au colonel John Hale
15 juin 1773 - 1 juillet 1773 - 3 octobre 1838
S001/C2.4,2.2.1-2
Copie de 1833 de la concession de terre accordée au colonel John Hale
15 juin 1773 - 7 juillet 1773 - 12 décembre 1833
S001/C2.4,2.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.