Skip to main contentActe de donation - Donation des quinze actions de la Compagnie des Indes du sieur de Fontenelle à Jacques Maximilien Saliler du Gausois, lieutenant d'infanterie | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Acte de donation
Donation des quinze actions de la Compagnie des Indes du sieur de Fontenelle à Jacques Maximilien Saliler du Gausois, lieutenant d'infanterie
Date
28 octobre 1731
Dimensions1 document textuel ; 32,9 x 21,8 cm
Origin
Paris, Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,8.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuActe des notaires de Paris par lequel le sieur de Fontenelle fait le don de 15 actions numérotées de la Compagnie des Indes au lieutenant d'infanterie Jacques Maximilien Saliler du Gausois. Les clauses sont établies. NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé au verso par Isabelles Dupauroz, Gerret, Chabot, et Derret. Estampillé par “Actes des notaires de Paris” avec l'indication du prix: “7 sols et 5 deniés”.
Langue du document: Le document est en français.
Signatures et inscriptions: Signé au verso par Isabelles Dupauroz, Gerret, Chabot, et Derret. Estampillé par “Actes des notaires de Paris” avec l'indication du prix: “7 sols et 5 deniés”.
Langue du document: Le document est en français.
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du vingt-septiéme May 1720. Qui revoque celui du 21. May. Concernant les Actions de la Compagnie des Indes, & les Billets de Banque.
27 mai 1720
S001/A2.2,8.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes
19 septembre 1720
S001/A2.2,8.7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Pour la Prise de possession du Privilège de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sieur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11. Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723.
14 décembre 1723
S001/A2.2,8.17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Remet à la Compagnie des Indes les Dix-huit Millions de livres de Rentes, Retrocedez à Sa Majesté par ladite Compagnie, aux termes de l'Arrest du Conseil du 20. juin dernier. Du 21. Juillet 1720.
21 juillet 1720
S001/A2.2,8.9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant la Signature des Marques en parchemin à attacher au chef & à la queuë de chaque piece de Mousseline & Toile de Coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13. Novembre 1725.
13 novembre 1725
S001/A2.2,8.18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
26 janvier 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne qu'il sera passé à la Compagnie des Indes un Contract d'Alienation, à titre d'Engagement, des Droits composans le Domaine d'Occident. Du 23. Mars 1723.
23 mars 1723
S001/A2.2,8.14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contract d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac. Du premier Septembre 1723.
1 septembre 1723
S001/A2.2,8.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui Ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac
1 septembre 1723
S001/A2.2,8.15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la Prise de possession du Privilege de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11 Septembre 1723.
11 septembre 1723
S001/A2.2,8.12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Anciennes especes d'Or & d'Argent trouvées en la Maison du nommé Salaun, Marchand demeurant à Brest, seront & demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 29. Janvier 1720.
29 janvier 1720
S001/A2.2,8.8
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.