Skip to main contentProclamation - By the Queene. A Proclamation with certayne clauses of divers Statutes, & other necessary additions, first published in the xix. yeere of the Queenes Maiesties reigne, and now revived by her hignnes commandement to be put in execution, upon the penalties in the same conteined. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Proclamation
By the Queene. A Proclamation with certayne clauses of divers Statutes, & other necessary additions, first published in the xix. yeere of the Queenes Maiesties reigne, and now revived by her hignnes commandement to be put in execution, upon the penalties in the same conteined.
Date
12 février 1579
Dimensions1 document textuel ; 42,5 x 32 cm
Origin
London, Londres, Grand Londres, Angleterre, Europe
Numéro d'accessionS001/B1.2,2.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuCette proclamation a été émise par la reine Élisabeth I. Datée du 12 février 1579, elle dénonce les excès liés au code vestimentaire et vise à encadrer l'habillement des nobles.NotesVariante du titre : Elizabeth I. Proclamation. 1579.
Source du titre : Basé sur le titre du document.
Titre parallèle : By the Queen. A Proclamation with certain clauses of diuers Statutes, and other necessary additions.
Signatures et inscriptions: Imprimé sur le contenant : ELIZABETH I / PROCLAMATION / 1579.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Londres par Christopher Barker, imprimeur de la Reine.
Collation : 7 pages. Le document est conservé dans un contenant rigide fait sur mesure (44 x 33 cm x 0,1 cm).
Indication alphanumérique : 983.314.1@8.
Source immédiate d'acquisition : Acheté chez Pickering Chatto le 26 mai 1983.
Instrument de recherche : Une photocopie du document est disponible pour la recherche.
Langue du document : Le document est en anglais.
Source du titre : Basé sur le titre du document.
Titre parallèle : By the Queen. A Proclamation with certain clauses of diuers Statutes, and other necessary additions.
Signatures et inscriptions: Imprimé sur le contenant : ELIZABETH I / PROCLAMATION / 1579.
Mentions de responsabilité : Imprimé à Londres par Christopher Barker, imprimeur de la Reine.
Collation : 7 pages. Le document est conservé dans un contenant rigide fait sur mesure (44 x 33 cm x 0,1 cm).
Indication alphanumérique : 983.314.1@8.
Source immédiate d'acquisition : Acheté chez Pickering Chatto le 26 mai 1983.
Instrument de recherche : Une photocopie du document est disponible pour la recherche.
Langue du document : Le document est en anglais.
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit Septembre 1697. Qui ordonne que le resultat du Conseil du 27. Août dernier, portant Adjudication des Fermes du Domaine d'Occident, & Droit de marque des Chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur: Et conformément à iceluy, que Maître Loüis Guigues Bourgeois de Paris, joüira desdites Fermes pendant douze années, qui commenceront au premier Octobre 1697. aux Prix, Charges, Clauses et Conditions contenuës audit Resultat, &c.
2 janvier 1698
S001/A2.2,5.6
An Act to amend and enforce so much of an Act made in the Nineteenth Year of His Majesty's Reign, as relates to the more effectual disarming the Highlands in Scotland; and restraining the Use of Highland Dress, and to Masters and Teachers of private Schools and Chaplains; and to explain a Clause in another Act made in the same Year, relating to Letters of Orders of Episcopal Ministers in Scotland; and to oblige Persons allowed to carry Arms, and the Directors of the Banks there, and certain Persons belonging to, or practising in the Courts of Session and Justiciary, to take the Oaths; […]
1748
S001/B3.3,3.2
Letters Patent of Declaration Of the King of France, for the Reformation of excesse in Apparell, and for regulating of the same. Published in the Parliament at Roüen the 30. day of May.
29 mai 1634
S001/B2.1,3.1
The Declaration of the Kingdomes of England and Scotland, Joyned in Armes for the vindication and defence of their Religion, Liberties, and Laws, against the Popish, Prelaticall, and Malignant party; By the Honourable Houses of the Parliament of England, and the Honourable Convention of Estates of the Kinfdome of Scotland, in the yeere 1643.
30 janvier 1643
S001/B2.1,3.2
Dufresne Construction Co., boulevard Pie XIX (?), Montréal, QC, 1923
Wm. Notman & Son Ltd.
1923
VIEW-20613
Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
21 mars 1739
S001/A2.2,5.43
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723.
14 décembre 1723
S001/A2.2,8.17
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.