Souscription d'actions - Souscription d'une action sur les Cinquante Milles Actions Nouvelles | Musée McCord

Souscription d'actions

Souscription d'une action sur les Cinquante Milles Actions Nouvelles

Date 1 août 1720

Dimensions1 document textuel ; 32 x 21,5 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Dossiers financiers

Origin France, Europe

Numéro d'accessionS001/A2.2,8.1

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionStewart

Portée et ContenuLa Compagnie des Indes reconnaît que le porteur a versé 1000 livres sur les 9000 livres qu'il doit débourser dans le but d'acquérir une action de la Compagnie des Indes. Celui-ci devra verser la balance dans un délais prescrit sans quoi le contrat sera annulé et les versements déjà effectués ne seront pas remboursés.

NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.

Mentions de responsabilité: Par la Compagnie des Indes Occidentales.

Collation: 1 page.

Indication alphanumérique: 35061

Langue du document: Le document est en français.

Notes générales: Photocopie disponible.

Status

Non exposé

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Certificat d'action

Action de la British-Canadian Wheat Raising Co. Ltd

1903

C095/B.02

S001_A2.2,8.7_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes

19 septembre 1720

S001/A2.2,8.7

S001_A2.2,8.6_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du vingt-septiéme May 1720. Qui revoque celui du 21. May. Concernant les Actions de la Compagnie des Indes, & les Billets de Banque.

27 mai 1720

S001/A2.2,8.6

Certificat d'action

Compagnie française des mines d'or

Vers 1929

C095/J.31

Certificat d'action

Compagnie de chemin de fer du Grand Tronc du Canada, 1863. Valeur de £500

Waterlow & Sons

1863

C095/K.03

Certificat d'action

Compagnie du chemin à lisses du Saint-Laurent et de l'Atlantique, 1858. Valeur de 100$

Geo. R. Davis

1858

C095/K.02

Certificat d'action

Certificat d’actions de la Houdini Picture Corporation

The Broun-Green Co.

1922

M2014.128.649

S001_A2.6,1.2_230314-P1.pdf

Lettre pastorale

Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime Évêque de Marseille, PORTANT ordre de chanter le TE DEUM en actions de graces, pour les Victoires remportées par les Troupes de Sa Majesté en Bretagne & en Canada.

18 septembre 1758

S001/A2.6,1.2

S001_A2.2,5.44_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.

7 avril 1739

S001/A2.2,5.44

S001_A2.2,8.2_230307-P1.pdf

Acte de donation

Donation des quinze actions de la Compagnie des Indes du sieur de Fontenelle à Jacques Maximilien Saliler du Gausois, lieutenant d'infanterie

28 octobre 1731

S001/A2.2,8.2