Skip to main contentQuittance - Quittance du paiement au profit de Thomas de Lavernot, fourrier du duc d’Orléans, 2 juillet 1542 | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Quittance
Quittance du paiement au profit de Thomas de Lavernot, fourrier du duc d’Orléans, 2 juillet 1542
Date
24 juin 1542
Dimensions1 document textuel ; 14,4 x 31 cm
Origin
France, Europe
Numéro d'accessionS001/A1.2,2.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuQuittance rédigée et signée par Burgensis, notaire et sergent du roi de France, François Ier (1494-1547), attestant la réception par Thomas de Lavernot, fourrier ordinaire du duc d’Orléans, de la somme de 20 écus pour service rendus, pris sur la vente de l’office de sergent au bailliage des Mauges, sénéchaussée d’Anjou.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions : Signé par François Ier et contresigné [par son secrétaire]. Également signé "Burgentie".
Collation : Papier vélin. Page cousue avec une corde. Cette corde forme un x pour retenir une partie de la page. Sceau.
Langue du document : Le document est en français.
Signatures et inscriptions : Signé par François Ier et contresigné [par son secrétaire]. Également signé "Burgentie".
Collation : Papier vélin. Page cousue avec une corde. Cette corde forme un x pour retenir une partie de la page. Sceau.
Langue du document : Le document est en français.
Status
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Lettre de François Ier au receveur des finances pour le paiement de gages à Thomas de Lavernot, fourrier du duc d’Orléans
28 juin 1542
S001/A1.2,2.1
Quittance d'Estienne Jehannot, garde du Trésor royal, reconnaissant que Louis Migaud, sieur de la Fontanelle, a versé la somme due
6 décembre 1666 - juin 1667 - 1 septembre 1667
S001/A2.2,6.1
Confirmation du paiement d'un groupe d'hommes faisant partie de la compagnie du capitaine Edmund Wells
23 janvier 1759
S001/D1.3,4.1
Edit du Roy, Qui réunit aux autres droits du Roy le privilége de la vente exclusive du Tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'aliénation à titre d'engagement qui en a été faite à la Compagnie des Indes : Et porte création & aliénation au profit de ladite Compagnie, de neuf millions de livres de rente annuelle & perpétuelle au denier vingt, qui seront affectez & hypothéquez par préférence & privilége spécial sur le produit de ladite ferme du Tabac. Donné au camp du Parc au mois de Juin 1747. Registré au Parlement.
Juin 1747
S001/A2.2,8.22
Compte de ravitaillement du 52d Regiment of Foot par le capitaine Thomas Phillips
24 juin 1767
S001/C2.3,4.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.