Sous-série - Édits, ordonnances et nominations | Musée McCord

Sous-série

Édits, ordonnances et nominations

Date 1664-1758

Dimensions2,2 cm de documents textuels

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Autres documents

Numéro d'accessionC003/A4

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionMcCord

Notes

Dernière mise à jour : 30 août 2017

Status

Non exposé

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Relations

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C003_C3.pdf

Sous-série

Nominations et reconnaissances officielles

1690-1713

C003/C3

S001_A2.2,5.47_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'État du Roy, portant suppression de la plus grande partie des Droits établis par les Édits des Mois de Février 1745. & 1748. Du 4 Février 1749.

4 février 1749

S001/A2.2,5.47

Note

Notes de Duncan Macpherson : comité des nominations judiciaires

Duncan Macpherson

1967

M2012.123.37

S001_A2.3,4.38_230308-P1.pdf

Ordonnance royale

Ordonnance du Roy, Pour proroger jusqu'au premier Avril 1746. le Complet des Bataillons que Sa Majeste' a créez par ses Ordonnances du 25. Août 1745. Du vingtiéme Janvier mil sept cens quarante-six.

24 février 1746

S001/A2.3,4.38