Skip to main contentDossier - Comptes rendus et procès-verbaux d'arpentage | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Dossier
Comptes rendus et procès-verbaux d'arpentage
Période
3e quart du 18e à 2e quart du 20e siècle
Numéro d'accessionP106/A3.1,2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionMcCord
CréditCe document a été numérisé grâce au généreux soutien de la Financière Sun Life
Notes
Dernière mise à jour : 30 août 2017
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Livre de copies de lettres et comptes de frais personnels de John Redpath
Mr. John Redpath
1836-1840
M20147
Nomination de John Hale au poste d'inspecteur général des comptes publics de la province du Bas-Canada
2 décembre 1807
S001/C3.3,5.3
État des comptes pour l'achat de marchandises par l'armée britannique accostée à Amsterdam
19 octobre 1744
S001/E6.3,3.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'Arrest de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen, en ce qu'il a modéré à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le Tabac de Manufacture Etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, Boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des Etrangers. Du premier Decembre 1722.
1 décembre 1722
S001/A2.2,5.27
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.