Skip to main contentCollections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
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Nom de l'objet
Date
Ville
Classification
Division
De 25 à 29 sur 29
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la prise de Possession du Bail de la Ferme Generale du Tabac, adjugée à M. Edouard du Verdier pour neuf années & un mois, à commencer du premier Septembre 1721. Du 26. Aoust 1721.
26 août 1721
S001/A2.2,5.17
Déclaration du Roy, Portant Reglement general pour le Tabac. Donnée à Paris le premier Aoust 1721.
1 août 1721
S001/A2.2,5.18
Ordonnance du Roy, Pour la défense des jeux aux Colonies Françoises de l'Amérique. À Versailles le quinzième Decembre 1722.
15 décembre 1722
S001/A2.2,5.19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui nomme les Directeurs pour la Regie du Tabac & Droits y joints. Du 7 Septembre 1723.
7 septembre 1723
S001/A2.2,5.20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui resilie, à commencer au premier Octobre prochain 1723, le Bail fait à Edoüard Duverdier le 19 Aoust 1721, de la Ferme du Tabac. Du 6 Septembre 1723.
6 septembre 1723
S001/A2.2,5.21
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.