Sous-série

Maison de Hanovre (1707-1901)

Date 1708-[1895?]

Dimensions126 documents textuels

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Autres documents

Numéro d'accessionS001/B3

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionStewart

Portée et ContenuCette sous-série porte sur l’administration du royaume de Grande-Bretagne entre 1708 et 1895 par la maison de Hanovre et sur la société britannique à cette époque.

Le classement de cette sous-série a été établi selon les sous-sous-séries suivantes :

S001/B3.1 Administration.- 1708-1752

S001/B3.2 Économie.- 1711-1865

S001/B3.3 Militaire.- 1722-1867

S001/B3.4 Terres et seigneuries.- 1772-1811

S001/B3.5 État civil.- 1738

S001/B3.6 Religion.- 1786-1811

S001/B3.8 Documents personnels.- 1716-1895

NotesSource du titre propre : titre composé propre basé sur le contenu des documents.

Langue des documents : Un document est en français.

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Relations

Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal

S001_D1.3,3.1.1-2_230327-P1.pdf

Traité

To all Christian people to whom this present writing shall Come Massahacs, Caemschack and Machatawe native owners and only proprietors of lands and woodlands hereafter mentioned called Schaahkook [ou "Copy of the Indian Deed of Schaghticoke July 1 1707 N.0 37 = y of the Indian Deed of Schaghticoke July 1 1707 N.0 37" ?]

1 juillet 1707

S001/D1.3,3.1.1-2

S001_A2.2,5.42_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.

21 mars 1739

S001/A2.2,5.43

S001_A2.2,5.35_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Articles III. De la Declaration du six Decembre 1707. & XXX. De celle du premier Aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur ; Et que le Regisseur du Tabac sera dispensé de faire déposer aux Greffes des Elections, Greniers à Sel, Juridictions des Traites, & autres Sieges, des Tableaux contenant les noms de ses Commis, &c. Du onze Octobre 1729.

11 octobre 1729

S001/A2.2,5.35

S001_A2.2,5.23_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.

11 mars 1727 - 24 juin 1727

S001/A2.2,5.23

S001_C1.4,5.6_230323-P1.pdf

Lettres patentes

Lettres d'Érection en Baronnie sous le nom de Beauville de la Terre et Seigneurie du Port Maltois à l'Acadie Pour M. de Beauharnois du 25 Juin 1707

25 juin 1707

S001/C1.4,5.6

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Sous-série

Maison de Stuart (1603-1714)

1612-1706

S001/B2