Skip to main contentCollections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
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Nom de l'objet
Date
Ville
Classification
Division
De 1 à 24 sur 30
Permission au Sr. Robiton Ministre de sortir du Royaume
12 octobre 1684 - 15 octobre 1685
S001/A2.1,1.1
Ébauches incomplètes des lettres adressées à l'abbé Dubois par son secrétaire
8 février 1718 - 31 mai 1718
S001/A2.1,1.3
Ébauches incomplètes des lettres adressées à Louis-Jacques-Aimé-Théodore de Dreux, marquis de Nancré, par le secrétaire de l'abbé Dubois, ministre et bras droit du régent Philippe d'Orléans
4 mars 1718 - 15 août 1718
S001/A2.1,1.4
Compte rendu des lettres du chevalier Philippe de Lagau, secrétaire de l'ambassadeur à Stockholm pendant la Régence de Louis XV.
25 octobre 1719 - 27 décembre 1719
S001/A2.1,1.5
Compte rendu des rapports du chevalier Dubourg, ambassadeur à Vienne durant la Régence de Louis XV
15 novembre 1719 - 29 novembre 1720
S001/A2.1,1.6
Compte rendu des rapports de Jean Casimir Frischmann, ambassadeur à Bonn durant la Régence de Louis XV
17 novembre 1719 - 7 avril 1721
S001/A2.1,1.7
Compte rendu des rapports de Charles-Jean-Baptiste Fleuriau d’Armenonville, comte de Morville, ambassadeur à La Haye durant la Régence de Louis XV
23 novembre 1719 - 6 novembre 1720
S001/A2.1,1.8
Lettre de Daniel Marc Antoine Chardon à Louis-Nicolas de Pérusse des Cars, marquis des Cars, au sujet du projet d'arrêt pour l'établissement des Acadiens
25 juin 1780
S001/A2.1,1.10
Lettre de Gilbert du Motier de La Fayette à Jacques-Pierre Brissot de Warville au sujet des relations franco-américaines
17 mai 1786
S001/A2.1,1.11
Lettre adressée à Jacques-Pierre Brissot de Warville par Thomas Jefferson
16 août 1786
S001/A2.1,1.12
Commentaire sur l'ouvrage de Jacques-Pierre Brissot de Warville et d'Étienne Clavière, De la France et des États-Unis
13 juin 1787
S001/A2.1,1.13
Invitation de Thomas Jefferson à Jacques-Pierre Brissot de Warville et Étienne Clavière pour aller chez Gilbert du Motier de La Fayette
15 mai 1788
S001/A2.1,1.14
Extrait d'une lettre de Jacques Pierre Brissot de Warville à William Thornton
1789
S001/A2.1,1.15
Jugement souverain, rendu contre Thomas Delrieu dit Chevalier ou Duval, du lieu de Castelmeiran en Gascogne, Maury, Senget Tiboureau pere & fils, & leurs Complices & Fauteurs, pour la fabrication de la Fausse Monnoye. Nicolas de la Moignon, Chevalier, Comte de Launay-Courson, Seigneur de Bris, Vaugrigneuse, Marquis de Lamothe-Chandenier, Beuxe & autres Lieux, Conseiller d'Estat ordinaire, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
30 mars 1711
S001/A2.1,2.1
De par le Roy. Jugement souverain. Du 28. Janvier 1749. Qui condamne à Mort le nommé Sabatier, Directeur du Bureau des Lettres de la Ville de Bagnols en Languedoc, à cause des Prévarications & Larcins par lui commis en ladite fonction de Directeur. Jean le Nain, Chevalier, Baron d'Asfeld, Conseiller d'Estat, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
28 janvier 1749
S001/A2.1,2.2
Requête présentée à la cour par Anne de Puget, épouse d’Henri de Séguiran-Badet, avocat au Parlement de Provence, afin d’informer le juge royal ou l’huissier de la cour pour qu’il puisse dresser l’état des dommages causés par des voleurs dans la métairie de Marguerite de Castillon, Dame de Fuveau.
20 février 1649
S001/A2.1,3.1
Declaration du Roy, portant revocation de tous les Privilèges & Exemptions accordez aux Peres de Familles ayant dix ou douze Enfans, par nôtre Edit du mois de Novembre 1666.
25 novembre 1683
S001/A2.1,3.2
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Marie-Catherine Favin à faire amende honorable, à avoir le poing coupé, à être pendüe & ensuite brûlée & ses cendres jettées au vent; et Antoine Pommard à être roüé vif, pour avoir conjointement prémédité l'assassin de son mary, & l'avoir executé, préalablement l'un & l'autre appliquez à la question ordinaire & extraordinaire, pour avoir révelation de leurs Complices.
17 août 1733
S001/A2.1,3.3
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Rapport des déplacements des divers conseillers siégeant sur les Conseils du roi
26 novembre 1719 - 1 décembre 1720
S001/A2.1,4.1
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.