Fonds

Noël, Gilles

Date [ca 1950]

Dimensions1 photographie

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Autres documents

Numéro d'accessionP618

DivisionPhotographie - Collection documentaire

CollectionMcCord

CréditDon de Gilles Noël

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Fonds

Desautels, Gilles

1956-1972

P511

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Fonds

Gilles Robert

1956-2011

P811

S001_A2.2,5.28_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.

15 septembre 1722

S001/A2.2,5.28

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Fonds

Noël, Paul

1914-1945

P566