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Contrat de mariage - Acte de dépôt par maître David R. McCord d'un contrat de mariage entre Mlle Letitia C. Chambers et lui, le 24 janvier 1879 | Musée McCord
Acte de dépôt par maître David R. McCord d'un contrat de mariage entre Mlle Letitia C. Chambers et lui, le 24 janvier 1879
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Acte de dépôt par maître David R. McCord d'un contrat de mariage entre Mlle Letitia C. Chambers et lui, le 24 janvier 1879
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Contrat de mariage

Acte de dépôt par maître David R. McCord d'un contrat de mariage entre Mlle Letitia C. Chambers et lui, le 24 janvier 1879
Notaire
Date 1879
DimensionsBox 03: 35,0 x 21,6 cm
ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Dossiers gouvernementaux
Origin Toronto
Numéro d'accessionP001-M01/058-1850.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionMcCord
CréditDon de la Famille McCord
Status
Non exposé

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Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
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Certificat de mariage entre Henry Martyn Belcher et Jessie Sloan Notman
1884
M976.200.1
Mlle Letitia Chambers, Montréal, QC, 1876
Épreuve à l'albumine
Mlle Letitia Chambers, Montréal, QC, 1876
William Notman Studio
1876
II-41897.1
Mlle Letitia Chambers, Montréal, QC, 1876
Épreuve à l'albumine
Mlle Letitia Chambers, Montréal, QC, 1876
William Notman Studio
1876
II-41898.1
S001_A2.1,2.2_230227-P1.pdf
Jugement
De par le Roy. Jugement souverain. Du 28. Janvier 1749. Qui condamne à Mort le nommé Sabatier, Directeur du Bureau des Lettres de la Ville de Bagnols en Languedoc, à cause des Prévarications & Larcins par lui commis en ladite fonction de Directeur. Jean le Nain, Chevalier, Baron d'Asfeld, Conseiller d'Estat, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
28 janvier 1749
S001/A2.1,2.2
S001_A2.2,5.24_230302-P1.pdf
Jugement
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
25 janvier 1724
S001/A2.2,5.24
S001_A2.2,5.46_230302-P1.pdf
Jugement
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui proroge pour un an, à compter du premier Janvier 1747, jusqu'au premier Janvier 1748, l'exemption de Droits sur les Beftiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 11 Janvier 1746. Du 10 Janvier 1747.
10 janvier 1747
S001/A2.2,5.46

Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.