Skip to main contentJudgment - Funds of the Commission of Public Education | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum 
Judgment
Funds of the Commission of Public Education
Date
March 16, 1816
Dimensions1 textual record ; 31.2 x 20.4 cm
Origin
France, Europe
Object NumberS001/A3.1,1.1
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentExtract from the minutes of the meeting of the Commission de l’instruction publique held on Saturday March 16, 1816 that records the decision to award a study grant to Mr. Antoine Xavier Bois, of the Collège royal de Grenoble. Among the signatories is the secretary general of the Commission, Claude-Bernard Petitot (1772-1825), literary historian and philologist.NotesSource of title: based on the nature of the document.
Signatures and inscriptions: signed by Royer Collard.
Attributions and conjectures: the document was probably produced by Collard, a man of letters and publisher of the works of Molière.
Physical description: embossed seal.
Signatures and inscriptions: signed by Royer Collard.
Attributions and conjectures: the document was probably produced by Collard, a man of letters and publisher of the works of Molière.
Physical description: embossed seal.
Status
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Order by William Shirley to raise funds for British troops in New England
December 24, 1747
S001/D1.3,8.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
December 9, 1727
S001/A2.2,5.38
Arrest de la cour de parlement portant defenses à toutes sortes de personnes de tenir chez eux aucune Académie de Jeux publics, & particulièrement de donner à joüer aux Jeux appelez le Hoca & la Bassette, à peine de trois mil livres d'amende. Du 16. Septembre 1680
September 16, 1680
S001/A2.2,5.2
$250,000 in public funds for a luxury hotel for dogs and cats in Montreal
Garnotte
2009
M2012.51.103
Arrest du Conseil d'Estat, sa majesté y estant, pour le rétablissement de la fabrique des purs Castors de Canada. Du 12. Avril 1685.
April 12, 1685
S001/A2.2,5.3
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Marie-Catherine Favin à faire amende honorable, à avoir le poing coupé, à être pendüe & ensuite brûlée & ses cendres jettées au vent; et Antoine Pommard à être roüé vif, pour avoir conjointement prémédité l'assassin de son mary, & l'avoir executé, préalablement l'un & l'autre appliquez à la question ordinaire & extraordinaire, pour avoir révelation de leurs Complices.
August 17,1733
S001/A2.1,3.3
De par le Roy. Jugement souverain. Du 28. Janvier 1749. Qui condamne à Mort le nommé Sabatier, Directeur du Bureau des Lettres de la Ville de Bagnols en Languedoc, à cause des Prévarications & Larcins par lui commis en ladite fonction de Directeur. Jean le Nain, Chevalier, Baron d'Asfeld, Conseiller d'Estat, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
January 28, 1749
S001/A2.1,2.2
Jugement souverain, rendu contre Thomas Delrieu dit Chevalier ou Duval, du lieu de Castelmeiran en Gascogne, Maury, Senget Tiboureau pere & fils, & leurs Complices & Fauteurs, pour la fabrication de la Fausse Monnoye. Nicolas de la Moignon, Chevalier, Comte de Launay-Courson, Seigneur de Bris, Vaugrigneuse, Marquis de Lamothe-Chandenier, Beuxe & autres Lieux, Conseiller d'Estat ordinaire, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
March 30, 1711
S001/A2.1,2.1
Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne aux propriétaires & porteurs de Papiers du Canada, d'en faire des déclarations. Du 24 Décembre 1762.
December 24, 1762
S001/A2.2,5.49
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les distributeurs de remèdes, & la police des trois Corps de la Médecine
1754
S001/A2.2,5.48
Arrest du Conseil d'État du Roy, portant suppression de la plus grande partie des Droits établis par les Édits des Mois de Février 1745. & 1748. Du 4 Février 1749.
February 4, 1749
S001/A2.2,5.47
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.