Skip to main contentRegulation - Signaux a faire par les gardes de Marseille-Veire, & de Notre-Dame de la Garde, pour signaler les Vaisseaux Anglois, & auxquels il est enjoint auxdits Gardes de se conformer jusqu'à nouvel ordre. | McCord Museum
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Regulation
Signaux a faire par les gardes de Marseille-Veire, & de Notre-Dame de la Garde, pour signaler les Vaisseaux Anglois, & auxquels il est enjoint auxdits Gardes de se conformer jusqu'à nouvel ordre.
Date
April 21, 1756
Dimensions1 textual record ; 46.2 x 35.6 cm
Origin
Marseille, Provence-Alpes-Côte d’Azur, France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.50
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentSignals to be employed by the guards of Marseille-Veire and Notre-Dame de la Garde to indicate the presence of English ships, with instructions to said guards to use them until further notice.NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: Veuve de J.P. Brebion, imprimeur du roi.
Language of the document : the document is in French.
Statement of responsibility: Veuve de J.P. Brebion, imprimeur du roi.
Language of the document : the document is in French.
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Ordonnance du Roy, Portant Injonction au Tresorier des Gardes Françoises, d'acquitter les Billets des Capitaines, pour fournitures faites à leurs Compagnies. Du 30. May 1718.
May 30, 1718
S001/A2.3,4.17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
April 7, 1739
S001/A2.2,5.44
État des services du Sr. des essarts dans la marine a commencé en l'année 1703 dans la compagnie des gardes de la marine au département de Rochefort.
1703 - May 11, 1720
S001/A2.3,1.5
Quebec, Ville de l'Amerique Septentrionale dans la Nouvelle France. Elle fut assiegée par les Anglois sur les François par qui elle est encore possédée l'an 1670 depuis le 16e Octobre. Jusqu'à 22 du même mois. Mons'r de Frontenac estant pour lors Gouverneur du Paÿs qui leur fit honteusement lever le Siege.
Herman van Loon
1705
1979.164
Mémoire des services du Chevallier du mené enseigne de vaisseaux fait garde de la marine en 1703 à l'age de dix sept ans = Mémoire des services du chevalier de Mené, enseigne de vaisseaux fait garde de la marine en 1703 à l'âge de dix-sept ans
1703 - 1725
S001/A2.3,1.8
Reglement Par lequel le Roy Ordonne que tous les Negocians qui feront Equiper dans les Ports du Royaume des Vaisseaux pour des Voyages de long cours, dont les Equipages seront de Quarante hommes & au dessus, seront obligez d'y Embarquer des Aumôniers, à peine de Deux cens livres d'Amende.
June 5, 1717 - June 8, 1717
S001/A2.2,5.10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime Évêque de Marseille, PORTANT ordre de chanter le TE DEUM en actions de graces, pour les Victoires remportées par les Troupes de Sa Majesté en Bretagne & en Canada.
September 18, 1758
S001/A2.6,1.2
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
December 4, 1723
S001/A2.2,4.4
Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
March 21, 1739
S001/A2.2,5.43
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui proroge jusqu'au dernier Decembre prochain, le délay accordé par celuy du cinq Aoust dernier, en faveur des Ouvriers & Employez pour la construction de ses Vaisseaux & Galeres, & pour l'entretien & fourniture des Arcenaux, Magasins & Equipages de la Marine, pour les faire joüir de l'Affranchissement de leur Capitation & des Rentes qui seront constituées à leur profit; A commencer du premier Janvier 1710. Du 21. Octobre 1710.
October 21, 1710
S001/A2.3,4.8
Certifficat de garde de la marine à Rochefort pour le chevalier de Beauharnois
December 1, 1733 - January 2, 1734
S001/C1.3,7.9
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